Burkina Faso : Gestion foncière, un décret historique pour une transparence accrue dans les projets d’utilité publique
Dans une démarche visant à renforcer la redevabilité et la clarté dans la gestion des biens de l’État, le gouvernement burkinabè a franchi un pas décisif avec l’adoption d’un nouveau décret. Ce texte d’application de la loi n°015-2025/ALT du 21 octobre 2025, relative à la Réorganisation agraire et foncière (RAF), établit un cadre juridique plus limpide et rigoureux pour la mobilisation des terres destinées aux projets d’intérêt général et d’utilité publique.
Longtemps perçues comme opaques, les procédures d’acquisition foncière par l’État sont désormais balisées par des règles claires qui mettent fin à l’arbitraire. Ce décret innove en instaurant une véritable culture de la transparence à travers plusieurs avancées majeures. Premièrement, il clarifie intégralement la procédure de retrait de droit de jouissance pour cause d’utilité publique. Désormais, toutes les étapes sont explicites, garantissant aux citoyens une visibilité totale sur les processus qui peuvent conduire à une cession de leurs biens au profit de la collectivité.
L’élargissement du champ d’application de ce retrait constitue une avancée sociale majeure. Le décret inclut désormais tout détenteur d’un droit de jouissance, que celui-ci soit ou non matérialisé par un titre foncier formel. Cette disposition, profondément équitable, assure que les occupants de fait ou les ayants droits coutumiers ne soient plus ignorés. En reconnaissant leurs droits, même informels, l’État fait preuve d’une transparence sociale qui sécurise les populations les plus vulnérables face aux grands projets d’aménagement.
Sur le plan procédural, le décret lève un voile sur les mécanismes d’urgence en matière de cession involontaire. Il détermine avec précision les étapes et les délais à respecter, éliminant ainsi les zones d’ombre qui pouvaient exister dans l’urgence administrative. Cette précision chronologique est une garantie contre les précipitations et les abus, offrant à toutes les parties prenantes un calendrier prévisible et contraignant.
Enfin, les modalités de prise de possession des biens dans ce cadre d’urgence sont explicitement clarifiées. En définissant comment l’État entre en possession d’un bien, le décret encadre strictement cette phase critique pour qu’elle se déroule dans le respect du droit des propriétaires et des détenteurs de droits réels.
L’adoption de ce décret ne se contente pas d’appliquer une loi ; elle instaure un nouvel écosystème de confiance. En mettant en lumière chaque étape des procédures de mobilisation foncière, de la notification aux indemnisations en passant par les délais légaux, le Burkina Faso démontre sa volonté de gérer la chose publique avec une transparence exemplaire. Ce texte est un outil puissant pour concilier l’intérêt général, qui nécessite la réalisation d’infrastructures, et les droits légitimes des individus, dans un dialogue désormais régi par la clarté et la prévisibilité juridique.
Amen K.
