Maroc: Mohammed VI demande au Chef du gouvernement la révision du code de la famille
Au Maroc, Mohammed VI ordonne au Chef du gouvernement d’opérer une révision du Code de la famille dans un délai de six mois. Ce mardi 26 septembre, le Roi a adressé une lettre relative à ce sujet, signe de concrétisation de sa volonté annoncée dans le Discours du Trône de l’année 2022.
Par cette note, le Roi traduit la sollicitude dont il ne cesse d’accorder à la promotion des questions de la femme et de la famille en général.
Parallèlement à cette mission de relecture du Code de la famille, Mohammed VI dit avoir aussi confié » le pilotage de la préparation de cette importante réforme, de manière collective et collégiale, au ministère de la Justice, au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et à la Présidence du Ministère public et ce, au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question ».
Ces différentes institutions sont tenues d’associer étroitement à la réforme, les autres instances concernées directement par cette question, à leur tête, le Conseil Supérieur des Ouléma, le Conseil National des Droits de l’Homme, l’autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, tout en s’ouvrant également sur les instances et acteurs de la société civile, les chercheurs et les spécialistes.
Quant aux institutions royales, elles sont chargées de soumettre les différentes propositions d’amendements qui seront retenues de ces larges consultations participatives à « appréciation de Sa Majesté le Roi dans un délai maximum de six mois et ce, avant l’élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au parlement pour adoption ».
