Centrafrique: La Cour Constitutionnelle réajuste la Loi régissant l’utilisation de la cryptomonnaie
Les autorités Centrafricaines démontrent une fois encore leur maturité en matière de démocratie, mais surtout en matière de soumission aux dispositions prévues par la Constitution en vigueur pour la préservation de l’identité et des ressources du pays.
C’est ce que vient de confirmer, le rejet de certaines dispositions du projet « sango » par la plus Haute Instance Juridictionnelle de l’Etat.
En effet, le projet Sango, lancé le mois dernier, prévoit la création d’une zone franche, sans taxes, située sur l’île aux Singes, face à la capitale Bangui, sur laquelle palaces, casinos, grand stade et parc aquatique verraient le jour.
En contrepartie, les investisseurs pourraient obtenir la nationalité centrafricaine pour 60 000 dollars, en cryptomonnaie, ou bien des terrains ou encore des ressources naturelles. Pour les partisans de ce projet, cette disposition permettrait de faire entrer des capitaux et d’investir massivement dans les infrastructures.
Toutefois, certains observateurs et acteurs de la société civile sont montés au créneau pour dénoncer le projet qui a suivi l’adoption du bitcoin comme monnaie nationale en avril, indiquant qu’il s’agit là d’une « vaste braderie qui porte atteinte à la souveraineté de l’État et irait à l’encontre des intérêts des centrafricains. » Ce faisant, une requête a été déposée auprès de la Cour par une de ces organisations.
Après avoir examiné la requête et sa pertinence, la Cour Constitutionnelle a décidé de l’annulation de la mise en vente de la nationalité centrafricaine, la création et la mise en vente d’une e-Résidence, la mise en vente de terrains et des ressources naturelles, publiées par le document officiel « SANGO GENERIS PAPERS » sur le site « SANGO.ORG ».
Pour l’instance juridictionnelle, sa décision est fondée sur un point de vue global, conformément à la Loi et non sur la considération des parties prenantes. Pour cela, elle rejette la demande d’annulation de la Loi n° 22004 du 22 avril 2022 régissant la cryptomonnaie en République Centrafricaine, fondée sur la violation de l’article 49 de la Constitution du 30 mars 2016 ainsi que celle sur l’utilisation du mot » sango » pour la cryptomonnaie comme souhaitée par la partie plaignante.
Après avoir pris acte de ce recadrage des choses par la Cour Constitutionnelle, la Présidence de la République affirme « noter avec satisfaction que cette Décision ne remet pas en cause la loi n° 22004 du 22 avril 2022 régissant la cryptomonnaie en République Centrafricaine ». Elle poursuit en réaffirmant que le « projet sango » dont le texte de base est déclaré conforme à la Constitution, reste et demeure la nouvelle structure économique qui ouvre la voie à un avenir numérique, à travers une cryptomonnaie commune et un marché des capitaux intégrés, capable de stimuler le commerce et soutenir la croissance économique du pays.
Cette sortie de la plus Haute Juridiction Centrafricaine en matière constitutionnelle, vient témoigner que le principe de la séparation des pouvoirs est palpable dans ce pays. La réponse de la Présidence indique clairement qu’elle se plie à cette décision. Le Chef de l’Etat prouve sa disposition à œuvrer pour attirer les investisseurs et faire progresser l’économie mais n’aspire pas à y aller de façon unilatérale, ou procéder par un coup de force en défaveur du peuple. Ce sens d’humilité prouve à suffisance que le Président Touadéra cherche à être une modèle pour les centrafricains en indiquant que « personne n’est au dessus de la loi » quel que soit son statut et toute initiative ou projet doit être réalisé dans le respect strict de la Loi. Il démontre une fois encore son esprit d’ouverture aux contributions et suggestions émanant de toutes les parties constituantes de l’Etat afin de mener à bien sa gouvernance, travailler dans l’intérêt de tous les centrafricains et impacter les générations présentes et futures.
Mawussé
