Togo : Renforcement du cadre réglementaire des ONG étrangères pour plus de transparence dans leurs activités.
Le gouvernement togolais a récemment renforcé le cadre réglementaire régissant les activités des organisations non gouvernementales (ONG) internationales et étrangères opérant sur son territoire, dans le cadre d’une série de mesures destinées à mettre un peu plus de clarté dans leurs activités. Dans une circulaire en date du 7 octobre 2024, les ministres en charge de la Planification du développement et de l’Administration territoriale ont exigé que les ONG étrangères se conforment aux nouvelles dispositions du décret n°2022-002/PR, adopté le 5 janvier 2022.
Désormais, toute ONG internationale ou étrangère souhaitant établir un partenariat avec le gouvernement togolais devra obligatoirement obtenir une reconnaissance officielle de son statut. Cette règle s’applique à la fois aux nouvelles organisations et à celles qui opéraient déjà au Togo avant l’entrée en vigueur du décret. Les associations ayant signé un accord-programme avant janvier 2022, sans être en conformité avec cette exigence, devront régulariser leur situation pour éviter toute interruption de leurs activités.
Le décret impose des conditions strictes, et toute organisation qui ne s’y conformera pas verra sa demande de renouvellement ou de signature d’accord-programme automatiquement rejetée. Le gouvernement a octroyé un délai moratoire d’un an pour permettre aux organisations de se conformer à ces nouvelles exigences, comme stipulé dans l’article 28 du décret. En outre, celles opérant sans autorisation préalable du ministère de l’Administration territoriale devront régulariser leur statut dans un délai de six mois.
Les autorités locales, incluant les préfets, gouverneurs, et maires, ainsi que les directeurs régionaux de la planification du développement, ont reçu pour instruction d’assurer la large diffusion de cette circulaire auprès des ONG concernées. Cette décision fait partie d’une stratégie plus vaste pour mieux encadrer les flux financiers transitant par ces organisations, dans le but de prévenir le financement d’activités illicites, dont le terrorisme et le blanchiment des capitaux.
Amen K.
