Togo : Un assouplissement fiscal pour relancer le gazoduc ouest-africain
Le Togo a adopté une réforme fiscale majeure pour le gazoduc ouest-africain (WAGP), infrastructure stratégique d’approvisionnement en gaz. L’Assemblée nationale a voté, le 24 décembre 2025, une loi modifiant le cadre juridique et fiscal vieux de plus de vingt ans, visant à soutenir l’opérateur du réseau et à s’adapter au nouveau contexte énergétique régional.
Cette réforme repose sur trois piliers. Premièrement, la période d’exemption fiscale initialement accordée à la société gestionnaire, West African Gas Pipeline Company (WAPCo), est prolongée de 60 mois, portant la durée totale d’exonération à dix ans. Deuxièmement, le taux d’imposition sur les bénéfices de WAPCo est réduit de 35% à 30%, un alignement sur la norme appliquée dans les autres pays traversés par le gazoduc (Nigeria, Bénin, Ghana). Enfin, la loi introduit une clause de flexibilité permettant à l’État d’appliquer un taux plus élevé si les conditions l’exigent, sans toutefois dépasser le plafond initial de 35%.
Lors de la séance plénière présidée par Komi Selom Klassou, le ministre délégué à l’Énergie, Messan Eklo, a défendu ce projet. Il a justifié ces ajustements par les difficultés financières persistantes de WAPCo, qui ont entravé sa capacité d’investissement et de maintenance de l’infrastructure. Le ministre a également invoqué l’évolution du paysage opérationnel, marqué par l’ouverture d’une seconde entrée de gaz à Takoradi au Ghana et l’émergence de nouveaux opérateurs dans le secteur, nécessitant un cadre plus compétitif et incitatif.
D’une longueur d’environ 678 kilomètres, dont une partie importante en offshore dans le golfe de Guinée, ce gazoduc régional transporte du gaz naturel nigérian vers le Bénin, le Togo et le Ghana depuis sa mise en service, suite à un traité signé en 2003.
Un autre volet de l’amendement renforce le rôle régulateur en confiant à l’Autorité du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (AGAO) la supervision des activités des chargeurs, conformément au code du réseau. Cette mesure vise à garantir une gestion transparente et harmonisée de l’infrastructure commune.
Cette révision fiscale et juridique, la première depuis le cadre initial de décembre 2004, traduit une volonté des autorités togolaises de préserver la viabilité économique d’une infrastructure énergétique cruciale. L’objectif est double : soulager financièrement l’opérateur pour sécuriser l’approvisionnement en gaz, tout en adaptant le cadre légal aux réalités actuelles du marché régional du gaz.
Amen K.
