Togo: Urbanisme / le gouvernement en guerre contre les lotissements clandestins
Selon les nouvelles dispositions contenues dans le code foncier et domanial, l’ immatriculation préalable ou un contrat de vente notarié est exigé avant toute opération de lotissement. Lors d’une sortie en début de ce mois, 5 ministres du gouvernement -celui de l’urbanisme, de l’administration territoriale, de l’économie et des finances, de la sécurité et de l’agriculture- ordonnent aux uns et aux autres de respecter les textes en vigueur.
Le communiqué signé conjointement par les 5 membres du gouvernement s’est montré intransigeant : « il sera sans pitié pour les occupants de lotissements clandestins ». Les géomètres et topographes sont sommés de se conformer à la législation en vigueur.
La note prévient des sanctions largement dissuasives auxquelles pourraient faire face les contrevenants. Ceux-ci risquent jusqu’à 5 millions d’amende et de un à 5 ans de prison.
Le constat est d’ordre général. Au Togo, les opérations de lotissement, consistant aux morcellements ou divisions volontaires en lots d’une ou plusieurs propriétés foncières, se font dans l’irrespect des textes qui régissent le secteur.
