Burkina-Faso: Le gouvernement met fin à une convention aux clauses surannées et déséquilibrées. Que renfermait cet accord?
Entre le Burkina- Faso et son ancien colonisateur, c’est la réponse du berger à la bergère. Suite à l’annonce par la France de la suspension de son aide budgétaire et appui au développement au pays des hommes intègres, le gouvernement burkinabè réagit et dénonce à son tour un accord contracté entre les deux pays depuis août 1965. Il s’agit de la convention fiscale de non double imposition, entrée en vigueur en février 1967, y compris son avenant signé en juin 1971 et entré en vigueur début octobre 1974. Selon les experts, cette convention faisait «perdre beaucoup d’argent» au pays des Hommes Intègres, bien plus qu’elle ne lui profitait.
La convention fiscale de non double imposition est un accord qui avait pour but objectif «d’éviter qu’une personne ou une entreprise ne soit imposée au même impôt au Burkina Faso et en France, pour le même revenu ou la même opération – comme l’impôt sur les traitements et salaires, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers»
Ladite convention autorisait également «l’échange de renseignements fiscaux entre la France et le Burkina Faso»
Selon la note du ministère des affaires étrangères burkinabè, le pays avait soumis début janvier 2020 à la France, une demande de révision de cet accord qui d’après étude d’un groupe d’experts défavorisait le Burkina.
« Nous avions constaté que l’état burkinabè perdait beaucoup d’argent en appliquant cette convention. C’est pourquoi nous avions demandé à l’époque sa relecture » révèle l’un des experts.
Une requête sur laquelle la France n’a donné aucune suite, malgré «la relance faite par la partie burkinabè en fin 2021».
Face à ce silence de la partie française, le gouvernement burkinabè se dit dans sa note verbale n’avoir d’autre choix que de donner un prévis de 3 mois, pour mettre un terme à cette convention qui n’est plus en conformité avec les « dispositifs fiscaux au niveaux interne, communautaire et international».
La décision s’inscrit dans la vision du Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim Traoré, de mettre fin aux coopérations déséquilibrées et de mettre le cap sur les partenariats gagnant-gagnant.
Luc FOUROU
