Zone UEMOA: Ce qu’il faut savoir de l’augmentation du capital social minimum des banques commerciales
En conseil des ministres décembre dernier, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a décidé de faire passer le capital social minimum des banques commerciales opérant dans la zone UEMOA de 10 à 20 milliards de FCFA. Une décision qui mérite encore des clarifications.
A cet effet, la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a émis un document à travers lequel, elle donne plus de détails à propos de cette décision.
Et d’après le document, les banques concernées disposent d’un délai de 6 mois pour transmettre leur plan de mise en conformité aux ministres des Finances, à la Commission bancaire et à la BCEAO, c’est-à dire à la date du 1er juillet 2024 .
Aussi, l’institution régionale leur accorde un délai de 3 ans pour augmenter effectivement leur capital. Pour toute nouvelle demande d’agrément bancaire, le respect immédiat de ce capital minimum sera exigé.
Toutefois, les structures bancaires concernées attendent d’autres clarifications, notamment sur le point de départ du délai de trois ans, du fait que la confusion demeure sur l’entrée en vigueur de cette décision. Est-ce à partir la remise des plans aux autorités ou de leur approbation, ou ce délai court -il automatiquement à partir du 1er janvier 2024 ?
Ces précisions vont permettre d’accélérer le travail de conseil juridique et financier nécessaire. Diverses options s’offrent aux établissements pour renforcer leurs capitaux : utilisation de réserves, augmentations de capital, ouverture du capital, plans de redressement avec l’État, fusions…
Pour rappel, 65 banques sont concernées par la présente décision, pour un montant global de 472,8 milliards de FCFA (environ 850 millions de dollars) de fonds propres supplémentaires à lever. Les besoins s’échelonnent de 13,3 milliards de FCFA pour une banque togolaise à 400 millions de FCFA pour une filiale béninoise.
