Togo: Faure nomme Payadowa Boukpéssi à la Cour constitutionnelle
Débarqué du gouvernement, suite au remaniement ministériel de septembre 2023, Bayadowa Boukpessi revient aux affaires au service du Togo; plus en tant que ministre mais cette fois en tant que membre de la cour constitutionnelle.
Selon un décret présidentiel en date de ce jeudi 21 mars 2024, Bayadowa Boukpessi est nommé membre de la Cour Constitutionnelle, une institution qui joue un rôle majeur dans les processus électoraux notamment lors des élections législatives et présidentielle.
L’ancien ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires rebondit dans cette instance juridictionnelle, en remplacement à Mipamb Nam-Tougli, nommé en janvier dernier, ministre de la justice et de la Législation, Garde des sceaux, à la place de Kokouvi Pius Agbetomey, éjecté du gouvernement.
Cette nomination vient porter à 6 le nombre de membres de la Cour constitutionnelle sur les 9 possibles en attendant l’élection par l’Assemblée nationale du remplaçant de feu Aboudou Assouma, ancien président de l’institution.
« Gardienne » de la Constitution du pays, la Cour joue un rôle très important dans les élections législatives et présidentielles.
Son implication réelle dans les échéances électorales débute avec l’étude des dossiers des candidats et la publication de la liste des candidats au plus tard 25 jours avant le scrutin. C’est elle qui est habilitée à juger de la régularité et de la légalité et statue sur le contentieux électoral.
Selon l’article 100 de la Constitution togolaise, la Cour Constitutionnelle est composée de neuf (09) membres de probité reconnue désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois.
Kafui AKUETE
